Nous respectons vos données personnelles.
Dernière mise à jour: 20. décembre 2022
Consulting Network est l’association sectorielle, spécialisée et professionnelle dans les domaines de l’audit, de la fiscalité et des services fiduciaires. Outre l’affiliation à l’Association, les prestations proposées par EXPERTsuisse comprennent la formation professionnelle et continue, des publications et des outils pratiques, ainsi que la représentation des intérêts.
Consulting Network, composée de l’Association, des 13 associations d’ordre et d’EXPERTsuisse SA, collecte et traite des données personnelles pour accomplir ses tâches dans le cadre légal ou contractuel réglementé. Sur mandat des organisations responsables, EXPERTsuisse SA organise les examens d’expert fiscal et d’expert-comptable diplômés.
EXPERTsuisse et les organisations responsables saisissent et traitent des données personnelles pour accomplir leurs tâches dans le cadre légal ou contractuel réglementé et pour fournir les prestations correspondantes. Selon le but du traitement des données, elles collectent différentes sortes de données personnelles, dont parfois également des données sensibles.
Les différents objectifs du traitement des données par EXPERTsuisse et les organisations responsables sont les suivants:
À des fins de fourniture de prestations et de communication, EXPERTsuisse et les organisations responsables traitent au moins les données personnelles suivantes:
Pour des prestations spécifiques ou dans le cadre de l’affiliation à l’Association, des données personnelles complémentaires sont collectées et traitées, dans la mesure où cela est nécessaire pour la prestation en question. Pour les commandes, les abonnements, ainsi que le suivi de formations professionnelles et continues, les conditions générales (CG) d’EXPERTsuisse concernées s’appliquent en outre.
EXPERTsuisse et les organisations responsables obtiennent en général ces données personnelles directement de votre part, à partir du moment où vous recourrez à une prestation. Dans certains cas, les données peuvent être néanmoins collectées directement par des tiers, par exemple l’employeur. En outre, les données personnelles peuvent être échangées au sein des organisations d’EXPERTsuisse, ainsi qu’entre EXPERTsuisse et les organisations responsables (cf. ch. 5). À des fins statistiques, les informations que vous transmettez à EXPERTsuisse ou aux organisations responsables peuvent par ailleurs être rendues anonymes.
Pour l’envoi d’informations sur leurs séminaires, manifestations, publications, etc., ainsi que pour l’envoi de la newsletter, EXPERTsuisse et les organisations responsables collectent et traitent les données personnelles suivantes:
Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles à des fins marketing, avec effet dans le futur, ou vous désabonner de la newsletter.
Dans le cadre de la gestion des membres au sein de l’association EXPERTsuisse, les données personnelles suivantes sont collectées et traitées:
Sur son site Internet, EXPERTsuisse gère une liste électronique des membres accessible au public (art. 3, al. 2, des statuts). En devenant membre d’EXPERTsuisse, vous acceptez que nous rendions vos données personnelles (prénom, nom, adresse/siège, diplôme, année d’obtention, date d’admission) accessibles publiquement.
Pour l’organisation et le déroulement de formations professionnelles et continues, les données personnelles suivantes sont collectées et traitées:
Pour la participation aux formations, les conditions générales relatives aux formations professionnelles et continues s’appliquent.
Pour l’organisation et le déroulement d’examens, les données personnelles suivantes sont collectées et traitées:
Pour la vente de publications, les données personnelles suivantes sont collectées et traitées:
Pour les commandes dans la boutique en ligne, les conditions générales de la boutique en ligne s’appliquent également.
EXPERTsuisse et les organisations responsables peuvent traiter – autant que nécessaire – les données personnelles susmentionnées afin de garantir la sécurité et pour l’exercice de leurs droits et, à cet effet, les transmettre à des tiers (tribunaux ou offices).
Si les paramètres de votre appareil l’autorisent, nous utilisons des cookies et des outils similaires afin de vous offrir une expérience de navigation optimale sur notre site Internet. Les cookies sont des fichiers textes qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser votre utilisation du site Internet, de remplir des formulaires ou de vous connecter à la boutique en ligne automatiquement.
Il s’agit d’informations telles que l’adresse IP, le site Internet qui vous a redirigé sur notre site, le type d’appareil que vous utilisez, votre manière d’utiliser notre fonction de recherche (search log) et d’autres paramètres. Les cookies enregistrent également les différentes actions que vous exécutez à partir de la newsletter. Vous trouverez d’autres informations sur l’utilisation des cookies dans les informations relatives à l’utilisation des outils d’analyse web.
Il est aussi possible de visiter notre site Internet en tout anonymat, en paramétrant votre navigateur de façon à ce qu’il empêche l’enregistrement des cookies. Cependant, ce paramétrage peut restreindre l’utilisation du site Internet.
Notre site Internet utilise Google Analytics, un outil d’analyse de sites Internet de la société Google LLC, Mountain View, California, USA. Google Ireland Limited («Google») est la société responsable en Suisse. Google Analytics utilise des «cookies», c’est-à-dire des fichiers textes qui sont enregistrés sur votre ordinateur et permettent d’analyser votre utilisation du site Internet. Les informations produites par les cookies sur votre utilisation du site Internet sont en général transférées et enregistrées sur un serveur de Google aux États-Unis. Si vous activez l’anonymisation de votre adresse IP sur notre site Internet, cette adresse est traitée de manière abrégée par Google en Suisse, dans un État membre de l’Union européenne (UE) ou dans un autre État partie à l’Accord sur l’Espace économique européen.
Uniquement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète est transférée vers un serveur Google aux États-Unis où elle sera abrégée. Sur mandat de l’exploitant de ce site, Google utilisera ces informations, afin d’analyser votre utilisation du site Internet, d’établir des rapports d’activités web et de nous fournir d’autres prestations en lien avec l’utilisation du site Internet et d’Internet.
Nous attirons votre attention sur le fait que ce site utilise Google Analytics avec l’extension «anony- mizeIp();» afin de garantir la saisie anonyme des adresses IP (IP masking).
L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas compilée avec d’autres données de Google. Vous pouvez empêcher l’enregistrement de cookies en paramétrant votre navigateur en conséquence. Néanmoins, nous attirons votre attention sur le fait que, dans ce cas, toutes les fonctionnalités de notre site ne seront éventuellement pas entièrement disponibles.
De plus, vous pouvez empêcher le transfert à Google des données produites par les cookies et en lien avec votre utilisation du site (y compris votre adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible via le lien suivant: télécharger le plug-in de navigateur
Vous pouvez également empêcher l’enregistrement effectué par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant. Un cookie opt-out est alors installé et empêchera l’enregistrement de vos données lors de votre prochaine visite sur notre site. Désactiver Google Analytics
Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions d’utilisation et sur la protection des données aux adresses marketingplatform.google.com/about/analytics/terms/fr et marketingplatform.google.com/intl/fr/about.
La newsletter est envoyée par le prestataire de services d’expédition «MailChimp», une plate-forme d’envoi de newsletters proposée par le prestataire étatsunien Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE #5000, Atlanta, GA 30308, USA. Les dispositions relatives à la protection des données de ce prestataire sont consultables à l’adresse suivante: https://mailchimp.com/legal/privacy/.
Les newsletters contiennent des web beacons, à savoir des fichiers d’un pixel qui sont extraits à l’ouverture de la newsletter. Dans le cadre de cette extraction, des données techniques sont collectées, telles que des informations sur le navigateur et sur votre système, de même que votre adresse IP ainsi que l’heure et la date de la consultation.
Ces informations servent à l’amélioration technique des services sur la base des données techniques ou des groupes cibles et de votre comportement de lecture en fonction du lieu de consultation (identifiable grâce à l’adresse IP) ou des horaires d’accès. À des fins statistiques, il est également constaté si la newsletter est ouverte. Dans ce cas, le jour, l’heure et les liens consultés sont relevés. Pour des raisons techniques, ces informations peuvent être attribuées au destinataire correspondant. Cependant, nous utilisons ces informations uniquement afin d’identifier les habitudes de lecture de nos utilisateurs, d’adapter les contenus et ainsi d’améliorer la newsletter.
MailChimp peut utiliser les données du destinataire sous forme anonyme, c.-à-d. sans attribution à un utilisateur, en vue de l’optimisation ou de l’amélioration de ses propres services, p. ex. en vue de l’optimisation technique de l’envoi et de la mise en page de la newsletter ou à des fins statistiques. Toutefois, le prestataire d’envoi n’utilise pas les données des destinataires de notre newsletter pour son propre compte ni ne les transmet à des tiers.
EXPERTsuisse SA, l’association EXPERTsuisse et les organisations responsables peuvent échanger des données entre elles, dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir la prestation en question.
Sur demande de l’employeur, EXPERTsuisse transmet à celui-ci les informations relatives aux participants aux filières de formation pour devenir expert-comptable ou expert fiscal diplômé, et à leurs examens (y compris leurs résultats). À leur inscription, les participants acceptent expressément cette condition.
En outre, EXPERTsuisse peut transmettre à ses partenaires des données personnelles (notamment nom, adresse, ainsi qu’éventuellement lieu d’origine et date de naissance) à des fins de comparaisons avec les données de base ou de clients, dans la mesure où cela s’avère nécessaire dans le cadre d’une prestation. Ces partenaires se sont contractuellement engagés à traiter les données en toute confidentialité (cf. ch. 5).
EXPERTsuisse transmet des données personnelles à des tiers s’ils en ont besoin pour fournir une prestation sur mandat d’EXPERTsuisse (p. ex. IT-supporter, services d’analyse de site web). Ces tiers mandatés par EXPERTsuisse se sont contractuellement engagés à respecter la protection des données et à traiter ces données uniquement selon le but défini par EXPERTsuisse. Dans des cas exceptionnels, ces tiers peuvent se situer dans des États en dehors de la Suisse et de l’UE/AELE et offrant une protection des données non équivalente à celle proposée en Suisse. Notamment dans le cadre de l’utilisation du site Internet et/ou de l’application EXPERTsuisse, il peut arriver que des tiers obtiennent des données à des fins d’utilisation (p. ex. Apple ou Google), sans qu’EXPERTsuisse n’y ait une influence.
Sauf indication contraire, les données personnelles sont conservées jusqu’à ce que le but soit atteint. Pour des raisons financières, fiscales et d’autres motifs juridiques, EXPERTsuisse peut être obligée de conserver vos données, notamment celles concernant l’adresse, le paiement et les commandes. La durée de conservation est en général de dix ans à compter de la fin de l’exercice.
Toute personne peut exiger des renseignements sur les données traitées relatives à sa propre personne. Nous corrigeons toute information erronée ou qui n’est plus correcte. Sur demande, nous supprimons vos données, dans la mesure où il n’y a plus de raison de les conserver.
Pour toute demande de renseignement, de correction ou de suppression, veuillez nous contacter par courrier (EXPERTsuisse AG, Stauffacherstrasse 1, 8004 Zürich) ou par e-mail (info@expertsuisse.ch).